Plafonds de ressources Scellier intermédiaire 2011
L'actualisation des plafonds de ressources pour le dispositif Scellier dans sa version intermédiaire (ou social) vient enfin de paraître... Il faut dire que depuis le début de l'année les nouveaux plafonds de loyers étaient connus mais que les plafonds de ressources se faisaient gentiment attendre.
Enfin.... car en théorie ces plafonds de ressources - qui s'appliquent aux revenus des locataires - sont applicables depuis le 1er Janvier et concernent tous les baux signés depuis cette date en Scellier intermédiaire.
Miracle de la relativité législative temporelle, cette information essentielle pour les métiers de la location n'est parue que le 14 Mars pour une application rétroactive au 1er Janvier.
Question : serait-il si difficile au train législatif d'arriver à l'heure ? Ou de changer les règles concernant la date d'application ?
Rendons donc hommage aux praticiens de l'anticipation locative et reconnaissons tout de même que la faible évolution actuelle des indices permet avec un peu de prudence de sélectionner des candidats locataires conformes aux plafonds.
Tout ceci pour vous dire que la page du dispositif Scellier sur notre site est maintenant à jour pour tous les paramètres 2011. Faites en bon usage !
