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L'investissement locatif se dote d'une nouvelle arme : la loi Pinel

04.02.2015

L'actualité réglementaire des derniers mois a été riche en soubresauts, parfois sans grand intérêt. Mais le nouveau dispositif fiscal dit "Loi Pinel" créé par la loi de finances pour 2015 donne enfin aux investisseurs immobiliers les moyens d'avoir envie de revenir du côté de l'investissement locatif.

Un dispositif fiscal renforc pour produire du logement locatif priv

La loi Duflot ayant montré ses limites à motiver les investisseurs, le gouvernement a mis au point un système plus attractif qui porte le nom de la ministre du logement du moment, Sylvia Pinel.

L'objectif assigné à cette nouvelle loi fiscale est extrêmement clair : redresser la courbe des logements mis en chantier et proposer une offre locative conséquente afin de tirer vers le haut les statistiques de la construction et vers le bas le niveau moyen des loyers portés sur le marché.

Quels dlais pour la loi Pinel ?

La chronologie de la loi Pinel a été assez mouvementée de l'annonce à la mise en oeuvre effective.

La communication gouvernementale initiale, avec la déclaration conjointe par la ministre du logement et le premier ministre, date du 29 Août 2014. Cette annonce donnait les grandes lignes du dispositif et prétendait, pour éviter que le marché ne s'arrête, que le tout serait rétroactif au 1er Septembre 2014.

La loi de finances pour 2015, votée en toute fin du mois de Décembre, a entériné ce principe de rétroactivité qui n'avait jusqu'ici pas convaincu tout le monde, dans un contexte politique mouvementé en termes de majorité parlementaire.
Car une loi, avant d'être éventuellement rétroactive, doit d'abord être votée...

A ce jour, la loi Pinel est donc effectivement entrée en service et va pouvoir produire ses effets pendant deux années pleines. Car selon le vote des députés, elle devrait logiquement perdurer jusqu'au 31 Décembre 2016.

Largement le temps de se renseigner sur les conditions d'un investissement idéal loi Pinel sur Toulouse...

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