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C'est quoi la loi Duflot Toulouse ?

10.10.2012

Une loi Duflot en cours de dfinition

Inutile de faire semblant de tout savoir.
Si la loi Duflot veut effectivement endosser certains des habits du dispositif Scellier dans sa version sociale, l'ambition de la ministre est d'aller plus loin.

Jusqu'où ? C'est justement la question à laquelle ne peuvent pas répondre dans le détail tous les spécialistes. Car en ce début de mois d'Octobre bien des aspects de la future loi et de ses décrets d'application restent nébuleux.

Ce que l'on sait

En gros, il est question d'une réduction d'impôt de 18 % sur une durée de 9 ans, ce qui donne donc un montant rond de 2 % par an. Le plafond d'investissement reste limité à 300 000 € par an et par logement, et le nouveau dispositif fait partie des niches fiscales qui devraient être plafonnées à 10 000 € par an.

On sait aussi que le système reprendra une logique de plafond de loyers, plafond de ressources et plafond de prix de vente. Oui mais voilà ; ces plafonds ne sont pas encore arrêtés.

Mieux : le zonage géographique sur lequel s'appuyait le Scellier pourrait être revu, en plus sévère et en plus fin. Sans aucune certitude jusque là.

Ce que l'on conseille

Le dispositif Scellier est plus avantageux que le Duflot, dans sa version Scellier social tout au moins.

L'urgence ? Pour ceux qui doivent prendre une décision, le Scellier social est un choix raisonnable.
Pour les autres il est urgent d'attendre pour y voir plus clair, car il est bien difficile de porter un jugement sur un dispositif d'investissement immobilier - car il s'agit bien d'investissement locatif avant de parler de réduction d'impôt -  sans que les paramètres les plus sensibles ne soient définitivement calés.

A suivre bientôt...

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