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LE PTZ ou PRET A TAUX ZERO : un financement spécifique pour l'Accession à la propriété

IMPORTANT : Le PTZ n'existe plus à compter du 1er Janvier 2011 en tant que financement de l'accession à la propriété. Le PTZ est remplacé par le PTZ+.

Le maintien de la présente page ne présente donc qu'un intérêt de curiosité ou documentaire pour favoriser une éventuelle comparaison des deux dispositifs dans le temps.

Un financement spécifique pour l'Accession à la propriété

Le Prêt à taux zéro est un prêt complémentaire sans intérêt pour le financement de l'acquisition ou de la construction d'un logement.

Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an suivant l'achat du logement ou la déclaration d'achèvement des travaux. Est considéré comme résidence principale un logement occupé au moins 8 mois par an.

Quelles conditions pour en profiter ?

  • ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de financement
  • avoir des ressources (revenu fiscal de référence) inférieures à un certain plafond, prenant en compte la composition du foyer et la localisation géographique

Quelle période de référence pour les revenus pris en compte ?

  • année N-2 (revenu de l'avant-dernière année) pour les demandes de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai,
  • année N-1 (revenu de l'année dernière) pour les demandes de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre.

Quelle durée de remboursement ?

L'emprunteur rembourse le prêt à taux zéro sur une durée de 6 à 30 ans. Le remboursement peut s'effectuer soit :

  • en 1 seule période lorsque l'amortissement ne donne lieu à aucun différé (période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas le prêt ou seulement une fraction de son montant),
  • en 2 périodes lorsqu'il y a un différé sur une fraction ou sur la totalité du montant du prêt.
  • Pour chaque période le remboursement se fait par mensualités constantes.

Possibilités de majorations du montant du prêt à taux zéro

  • Octroi d'une aide par des collectivités, avec respect d'un plafond de ressources spécifique
  • Acquisition d'un logement neuf à haute performance énergétique

A noter : Le prêt à taux zéro peut notamment se cumuler avec

  • le prêt d'accession sociale (PAS),
  • le prêt conventionné (PC) ou le prêt bancaire
  • le prêt 1 %,
  • le prêt d'épargne logement (PEL),
  • le dispositif Ville de Toulouse

Pour plus de précisions, il est possible de se renseigner auprès des banques ou de l'ANIL.

LE DISPOSITIF VILLE DE TOULOUSE pour abonder le Prêt à Taux Zéro de l'Etat

Pour faciliter l'accession à la propriété des personnes et des familles à revenus limités, la mairie de Toulouse a décidé de leur apporter une aide exceptionnelle en renforçant le prêt à taux zéro de l'État grâce à une avance remboursable sans intérêt sur quinze ans assortie d'une assurance obligatoire qui est payée mensuellement pendant les six premiers mois.

Conditions

* Être éligible au prêt à taux zéro de l'État (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années),
* construire un logement neuf ou acquérir un logement neuf à Toulouse et résider en Haute- Garonne.

Montant du prêt à taux 0 % de la Ville pour logement neuf : barème forfaitaire selon la composition du ménage

Composition du ménage Vous aurez une aide complémentaire de la ville de... Soit à rembourser par mois pdt 180 mois... Montant de l’assurance payée les 6 premiers mois Soit à payer par mois...
1 personne 6 600 € 36,67 € 122,76 € 20.46 €
2 personnes 9 900 € 55 € 184,14 € 30.69 €
3 personnes 11 400 € 63,33 € 212,04 € 35.34 €
4 personnes 12 900 € 71,67 € 239,94 € 39.99 €
5 personnes 14 400 € 80 € 267,84 € 44.64 €
6 personnes et plus 15 900 € 88,33 € 295,74 € 49.29 €

Visiter le site de la Mairie de TOULOUSE sur le PTZ