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Programmes immobiliers neufs sur Toulouse
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Acheter en loi Duflot à Toulouse

IMPORTANT : le dispositif Duflot a été remplacé par la loi PINEL en faveur de l'investissement immobilier locatif depuis le 1er Septembre 2014. Il n'est donc plus en vigueur pour tout nouvel achat depuis cette date.

La loi Duflot prend la suite de la loi Scellier en tant que dispositif fiscal de soutien à l'investissement immobilier locatif. Prenant appui sur le principe d'une réduction d'impôt, elle poursuit un objectif très simple : proposer une offre de logements aux loyers moins chers que ceux du marché sur des zones dites tendues où le besoin en logements est indiscutable.

La zone administrative B1, dont fait partie TOULOUSE et son agglomération, est éligible à la réduction d'impôt loi DUFLOT. Et on peut indifféremment acheter un appartement neuf ou une maison neuve dans le cadre d'un investissement locatif Duflot à Toulouse.

L'éligilité géographique : TOULOUSE et la loi DUFLOT

C'est le premier critère qui va intéresser l'investisseur toulousain. C'est aussi la première bonne nouvelle : TOULOUSE fait partie des communes classées en zone B1, c'est à dire les grandes agglomérations dont le besoin en logements est indubitable et donc retenues pour bénéficier du dispositif.
Car la loi DUFLOT est difficile avec les petits. Ne sont éligibles de plein droit que les zones A, Abis et B1, c'est à dire l'Ile de France et Paris, plus les grandes agglomérations de province et certains territoires comme la Côte d'Azur et le Genevois. La zone B2, qui regroupe les agglomérations moyennes, n'a droit qu'à un strapontin avec une éligibilité limitée au 30 Juin 2013, et l'obligation d'obtenir des dérogations préfectorales au cas par cas, commune par commune, en devant justifier du besoin.

Attention cependant : en région toulousaine, Toulouse et la plupart des communes de l'agglomération sont en zone B1, mais le reste des communes du département est en zone C, ce qui les rend donc inéligibles.
Il importe donc de vérifier que la commune où l'on envisage d'investir soit bien située en zone B1.

Les caractéristiques essentielles de la loi DUFLOT

  • il s'agit d'un dispositif fiscal dédié spécifiquement à l'investissement immobilier locatif
  • le moyen fiscal retenu est celui - très direct - d'une réduction d'impôt proportionnelle au montant de l'investissement immobilier
  • les logements neufs (appartements ou maisons) font partie des logements éligibles dont ils constituent le coeur de cible
  • la réduction d'impôt correspond à 18 % du montant de l'investissement, répartie sur 9 ans à raison de 2 % par an
  • il faut donc louer pendant 9 ans le logement en location nue (non meublée) en tant que résidence principale du locataire
  • la loi DUFLOT couvre les investissements réalisés sur les années 2013 à 2016
  • ne peuvent y prétendre que les personnes physiques fiscalement domiciliées en France (et aussi les sociétés de personnes non soumises à l'impôt sur les sociétés)
  • l'investissement indirect est également possible, par le biais d'achat de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier)
  • le montant maximum d'investissement annuel est de 300 000 euros, pour l'achat de 1 ou 2 logements, avec un plafond de 5 500 euros par m² applicable à l'assiette de la réduction d'impôt

Plafonds de loyers et plafonds de ressources locataires en zone B1

La loi DUFLOT suppose le respect de plafonds de loyer et de ressources pour les locataires. Aucune location ne peut par ailleurs être consentie à un membre du foyer fiscal ou à un ascendant ou descendant de ce foyer fiscal.

Concernant les plafonds de loyer :

Plafonds 2014 au m² (hors charges)
Zone Plafond de loyer en € au m²
A bis 16.72
A 12.42
B1 10.00
B2 8.69

 

Concernant les plafonds de ressources des locataires :

Plafonds de ressources 2014
Composition du foyer locataire Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 831 38 831 30 019 27 017
Couple 55 045 55 045 40 089 36 079
Personne seule ou couple ayant
une personne à charge
72 159 66 169 48 210 43 389
Personne seule ou couple ayant
deux personnes à charge
86 152 79 257 58 200 52 380
Personne seule ou couple ayant
trois personnes à charge
102 503 93 826 68 465 61 619
Personne seule ou couple ayant
quatre personnes à charge
115 344 105 584 77 160 69 443
Majoration par personne à charge
supplémentaire à partir de la cinquième
+ 12 851 + 11 764 + 8 608 + 7 746

 

Pour connaître le plafond de loyer DUFLOT d'un logement situé en zone B1 il faut multiplier la surface du logement (surface habitable + la moitié des annexes plafonnées à 8 m²) par le loyer plafond (9.88 euros) et multiplier le tout par un coefficient multiplicateur ( sa formule = 0.7 + (19 / surface) en plafonnant éventuellement ce coefficient à 1.20 si le calcul donne une valeur supérieure).

Quant aux plafonds de ressources, ils ne doivent pas excéder le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition au titre de l'avant-dernière année (N-2) précédant celle de la signature du contrat de location.

Précisions

Pour les logements neufs la performance thermique demandée est de niveau BBC (label BBC RT2005 ou respect de la réglementation thermique 2012).

Le délai d'achèvement des logements est de 30 mois à compter de la déclaration douverture de chantier.