Imaginer, Réaliser et Vivre
Programmes immobiliers neufs sur Toulouse
Imaginer, Réaliser et Vivre
Programmes immobiliers neufs sur Toulouse

Conditions Générales de Vente

Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site, quelle qu'en soit la forme, est la propriété intellectuelle d'Endroits de Cité. Toute utilisation ou reproduction des éléments qui le composent, partielle ou totale, est interdite sauf accord écrit préalable d'Endroits de Cité.

Conditions d'usage

Les informations et la documentation proposées sur le présent site sont mises à disposition en toute bonne foi. Cependant, malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, des retards, imperfections ou erreurs matérielles sont toujours possibles. En conséquence, les informations ou services disponibles sur le site ne revêtent strictement aucun caractère contractuel et Endroits de Cité ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient la nature et la portée. De la même manière, Endroits de Cité ne pourra aucunement être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site ou de certains de ses services.

Liens hypertexte

La présence de liens hypertexte sur le présent site et pointant vers des sites externes ne constitue absolument pas une garantie ou une caution morale ou juridique par Endroits de Cité. Ces sites sont en effet étrangers à Endroits de Cité et aucun contrôle sur leur contenu n'est possible par Endroits de Cité. En conséquence, Endroits de Cité ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient la nature et la portée, en cas d'activation de ces liens hypertexte par l'usager.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la
possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien
Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site Internet http://medimmoconso.fr/ »

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, siège social d'Endroits de Cité.