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LE PTZ+ ou PRET A TAUX ZERO plus à TOULOUSE : un financement spécifique pour l'Accession à la propriété

Un financement spécifique pour l'Accession à la propriété

Le Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+) prend, à compter du 1er Janvier 2011, la suite du Prêt à Taux Zéro et de deux autres dispositifs, le Pass Foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Il s'agit en fait d'un super PTZ, renforcé et conçu pour être le cheval de bataille financier en matière d'accession à la propriété pour les primo-accédants.

Comme son prédecesseur, le Prêt à taux zéro plus est un prêt complémentaire sans intérêt pour le financement de l'acquisition ou de la construction d'un logement.

Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an suivant l'achat du logement ou la déclaration d'achèvement des travaux. Est considéré comme résidence principale un logement occupé au moins 8 mois par an.

Depuis Janvier 2012, le PTZ+ est dédié au logement neuf, le secteur de l'ancien étant exclus (sauf acquisition de logement social existant).

Depuis le 1er Janvier 2013, une mise à jour des conditions est en place, qui touche principalement aux quotités de prêt, au différé de remboursement des deux premières tranches et aux plafonds de ressources.

A partir du 1er Octobre 2014, une nouvelle génération de conditions financières est en vigueur, selon les dispositions du décret du 1er Août 2014.

Quelles conditions pour en profiter ?

  • ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de financement
  • nouveauté 2012 : le PTZ+ est à nouveau soumis à condition de ressources, comme le PTZ jusqu'en 2010. On peut aussi remarquer que le niveau des revenus a une incidence sur la durée de remboursement du prêt et sur le déclenchement d'un éventuel différé de remboursement.

Quel plafond de ressources ?

Pour l'année 2014, et suivant la composition du ménage, les plafonds à respecter sont les suivants :

Plafond de ressources PTZ+ à compter d'Octobre 2014
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €


Pour connaitre son éligibilité sur le critère des revenus, il faut considérer l'avis d'imposition pris en compte au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt (avis d'imposition sur les revenus de 2010 pour une offre de prêt de 2012 par exemple).

Quelle période de référence pour les revenus pris en compte ?

  • année N-2 (revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année) pour  toutes les demandes de prêt, quel que soit le moment de dépôt de sa demande, contrairement au PTZ dans sa version antérieure.

Quel montant de prêt PTZ+ ?

Le montant de prêt qu'il est possible d'emprunter dépend de plusieurs critères, comme le prix du logement à financer, sa performance énergétique (niveau BBC ou pas), la composition du ménage ou la zone géographique. Le montant des autres prêts souscrits pour ce même logement intervient également.

Mode de calcul : construction ou achat d'un logement neuf

Le montant du PTZ+ sera plafonné selon la plus faible des deux valeurs suivantes :

  1. 100 %  du ou des autres prêts finançant cette même acquisition.
  2. un pourcentage du coût de l'opération immobilière (voir tableau A suivant), appliqué au montant plafond du coût de l'opération (tableau B)
Tableau A : Quotité applicable au montant plafond du coût d'opération à compter d'Octobre 2014
  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
BBC 2005 26 % 26 % 21 % 18 %
non BBC - - - -

Tableau B : Montant plafond du coût d'opération en €
Nombre d'occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 135 000 110 000 100 000
2 210 000 189 000 154 000 140 000
3 255 000 230 000 187 000 170 000
4 300 000 270 000 220 000 200 000
5 et + 345 000 311 000 253 000 230 000

 

Quelle durée de remboursement ?

L'emprunteur rembourse le prêt à taux zéro plus sur une durée de 12 à 25 ans. Le remboursement peut s'effectuer soit :

  • en 1 seule période lorsque l'amortissement ne donne lieu à aucun différé (période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas le prêt ou seulement une fraction de son montant),
  • en 2 périodes lorsqu'il y a un différé sur une fraction du montant du prêt.
  • Pour chaque période le remboursement se fait par mensualités constantes.

A noter : Le prêt à taux zéro plus peut notamment se cumuler avec

 

  • le prêt d'accession sociale (PAS),
  • le prêt conventionné (PC) ou le prêt bancaire
  • le prêt 1 %,
  • le prêt d'épargne logement (PEL),
  • le dispositif Ville de Toulouse

Pour plus de précisions, il est possible de se renseigner auprès des banques ou de l'ANIL.

 

LE DISPOSITIF VILLE DE TOULOUSE "Premier Logement"pour abonder le Prêt à Taux Zéro plus de l'Etat

La Ville de Toulouse a présenté début Avril 2011 son nouveau dispositif d'aide à l'accession à la propriété, qui vient remplacer le dispositif révolu à la suite de la fin du Prêt à Taux Zéro.

Il s'agit d'un prêt sans intérêt, orienté vers la primo-accession sociale, c'est à dire une accession sociale à la propriété, avec plafonds de ressources à respecter pour l'acquisition de son premier logement.

Ce dispositif s'applique sous conditions aux logements anciens, ou neufs dans les quartiers dits G.P.V..

Pour découvrir le détail de cette aide logement de la collectivité, "Premier Logement", le plus simple est de prendre le temps de sa découverte sur le site de la Ville de Toulouse.

Visiter le site de la Mairie de TOULOUSE